CONTRAT DE LOCATION
♦ CONDUCTEUR Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis tourisme depuis plus de 3 ans.Il est responsable, à compter du jour et de l'heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires .IMPORTANT le locataire s'engage à respecter le poids en charge du camping car.
♦DEPART ET RETOUR Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur précisément aux heures prévues par le contrat. Il est donc important de respecter les heures de départ et retour. En cas de retard une indemnité de 60 euros / heure avec 15 minutes de tolérance .
♦ ASSURANCES Tous nos véhicules sont assurés tous risques (voir conditions générales de Groupama). En cas d'accident responsable ou causé par un tiers non-solvable ou non-identifié: le locataire devra s'acquitter d'une indemnité couvrant la totalité de la franchise ainsi que le surcoût d'assurance occasionné soit un total de 950 euros par sinistre,possibilité de rachat de demi franchise pour 50 euros par sinistre .Ce montant sera déduit de la caution . Pour limiter ce montant, assurez le véhicule auprès de votre assureur ( en remplacement de votre véhicule personnelle ) . En cas de vol du véhicule, ci sera considéré comme tel, sous réserve que les clés et les papiers nous soit remis. En cas de vol du véhicule et que vous n'êtes plus en possession des clés,un chèque de 3000 euros vous sera exigé. Il est rappelé de bien fermer le véhicule pour éviter le vol. Tout conducteur en état d'ivresse ou ayant fourni de fausses déclarations prendra des risques de poursuites judiciaires pour abus de confiance . Le vol du contenu du véhicule est assuré (déduction faite des biens propres au véhicule T.V , radio .... ) pour les loueurs sur présentation de facture d'achat des biens volés pour une valeur maxi de 1500 euros exclus matériel professionnel (sous réserve de constat d'effraction).
♦ CAUTION Une caution de 1525 Eurossera à verser le jour du départ ainsi que la somme de 75 Eurospour la caution ménage. Elles seront rendues à la restitution après contrôle du véhicule et déduction faite des frais de remise en état .
♦ SINISTRES Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible, par téléphone .En cas de vol du véhicule, faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie et nous adresser le procès verbal avec les clés et les papiers du véhicule . En cas d'accident le locataire fera les constats d'usage et nous les transmettra immédiatement . Le locataire ne peut en aucun cas abandonner le véhicule sur le lieux de l'accident sans l'accord du loueur . Tout dommage causé au véhicule sera réglé au retour sur présentations du devis. En cas de vandalisme une déclaration en gendarmerie vous sera demandée . En cas de perte des clés du véhicule prévenir immédiatement le propriétaire qui vous donnera une solution . Dans le cas où le loueur a assuré le véhicule, il transmettra le constat a son assureur . Il est important de ne pas signer un constat amiable si vous n'êtes pas d'accord.
♦ ETAT DU VEHICULE NON FUMEUR IL EST INTERDIT DE FUMER A L'INTERIEUR DU VEHICULE en cas de non respect une pénalité de 75 euros vous sera demandée. Le camping-car devra être rendu dans le même état qu'à son départ .Le locataire s'engage à le nettoyer en fin de location ou il devra s'acquitter de 75 euros .De même , les dégâts non couverts par l'assurance seront expertisés , réparés et décomptés de la caution prévue au tarif .Dans ce cas la caution sera encaissée en totalité par le loueur qui restituera la différence existante avec le montant des dégâts constatés.
♦ INDEMNITES le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l'ensemble des accessoires , en cour de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou remboursement de la location.
♦ GAZ Le gaz étant à la charge du locataire, une bouteille de gaz neuve sera exigée à chaque retour de véhicule .Pour le week end ,un forfait de 10 euros sera facturé.
♦ CARBURANT – LUBRIFIANT Le carburant est à la charge du locataire . Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d'huile, de liquide de refroidissement , de liquide de freinage , de la batterie . Le véhicule est à retourner avec le même niveau de carburant que ce qui lui a été fourni (le plein du réservoir).
♦ ENTRETIEN ET REPARATION L'entretien normal, l'usure mécanique normale, sont à la charge du loueur .En cas d'immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord et selon nos directives . Nos véhicules sont garantis constructeur, en cas de dysfonctionnement le propriétaire vous indiquera le concessionnaire le plus proche. Les réparations non prises en charge par les garanties seront facturées au locataire .
♦ DUREE DE LOCATION La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement . Aucune prolongation de location ne peut-être effectuée sans l'accord du loueur sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance .Après 24 heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte sera déposée à la gendarmerie . En général ,aucune prolongation ne sera admise ; en effet le véhicule est loué à d'autres personnes dès son retour .Les conséquences éventuelles d'un retour tardif sont à la charge du locataire . Le locataire en retard devra s'acquitter de la pénalité proportionnelle . En cas de restitution du véhicule avant la date prévue , aucun remboursement ne sera effectué.
♦CONDITIONS DE PAIEMENT A la réservation du véhicule: paiement d'un acompte de 200 euros par semaine et 100 euros par week-end . Le solde est à régler au plus tard 21 jours avant le départ . Une facture justificative de domicile à votre nom ,un permis de conduire et une pièce d'identité vous serons demandés
. ♦ ANNULATION -aucun remboursement sauf en cas de force majeure déduction des frais administratifs ,uniquement en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre proche de la famille (père, mère, enfant ) sur présentation d'un justificatif. -il est conseillé de souscrire une assurance annulation auprès de votre assureur.
♦ SOUS-LOCATION Elle est strictement interdite; seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat sont autorisés à conduire .
♦ CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de délivrer le véhicule à la date et à l'heure prévue, le propriétaire pourra purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire . En aucune manière une indemnité quelconque sera payée. Le loueur n'est pas tenu de trouver une location de remplacement. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation .
♦ FORFAIT Un choix de plusieurs forfaits vous est proposé. Le cumul de forfaits différents est possible sauf dans le cas d'un forfait illimité.
♦ ETAT DU VEHICULE (intérieur-extérieur) Etat des lieux inscrit sur l'annexe joint. Pour une bonne organisation lors des retours et des départs, il est impératif de respecter les horaires convenus dans le contrat sous peine de pénalité .
Signé le ...... /...... / ...... Locataire Propriétaire Lu et approuvé
